Conditions générales d’utilisation du service
L’utilisation de ce site implique l’acceptation des conditions précisées ci-dessous. Lisez-les attentivement pour connaître vos droits et obligations.
Mises à jour au 9 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions. Le non-respect de l’une d’elles peut entraîner la suspension de votre accès.
Définitions
Pour la clarté, voici comment certains termes sont employés dans les présentes :
« Utilisateur » : toute personne accédant ou utilisant la plateforme sous quelque forme que ce soit.
« Protocole » : ensemble des outils et méthodes assurant la sécurité des transactions.
« Donnée personnelle » : information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
« Incident » : tout événement pouvant affecter l’intégrité ou la confidentialité des flux surveillés.
Utilisation autorisée du service
L’accès au protocole est réservé aux personnes majeures, à des fins de sécurisation des transactions, dans le respect de la loi.
Éligibilité
Ce service s’adresse uniquement aux résidents français et personnes physiques majeures en capacité de contracter.
Service strictement réservé à un usage adulte.
Vos engagements utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à n’utiliser la plateforme que dans le cadre légal et pour des usages prévus.
Fournir des informations exactes et à jour
Prévenir toute utilisation frauduleuse de l’accès personnel
Respecter la confidentialité des outils et accès
Signaler tout incident ou suspicion de violation
Usages interdits
Certains comportements sont formellement proscrits :
Tentative d’accès non autorisé ou usurpation d’identité
Utilisation des outils à des fins de malveillance ou d’escroquerie
Altération ou tentative de sabotage du protocole
Communication de fausses informations
Partage non autorisé de données confidentielles
Propriété intellectuelle et contenu
Tous les éléments du site, protocoles, textes, images, logos sont protégés et restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs, sauf mention contraire.
Contenu utilisateur éventuel
Si permis, chaque contribution doit respecter la confidentialité et la législation.
Vos droits sur vos contenus
Vous conservez vos droits, mais autorisez leur traitement aux seules fins de sécurité des flux.
Vie privée et confidentialité
Le respect de votre confidentialité est garanti par notre politique RGPD. Aucun usage détourné ne sera toléré. Consultez la politique spécifique détaillée pour tous détails.
Voir la politiqueLimites de responsabilité et avertissement
Malgré tous nos efforts, aucun système n’est infaillible. Les présentes limitent donc notre responsabilité.
Important
Les interventions automatisées comme humaines visent à prévenir les risques mais n’éliminent pas les aléas inhérents à l’univers numérique.
Limitations de responsabilité
La plateforme ne peut être tenue pour responsable des conséquences indirectes d’un incident externe ou indépendant de ses outils.
Indemnisation
Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation ou dommage lié au non-respect des présentes.
Règlement des litiges éventuels
Tout différend sera résolu en priorité à l’amiable ou via médiation.
Médiation
Méthode alternative favorisée devant tout tribunal pour résoudre rapidement les litiges.
La voie judiciaire ne sera prise qu’après échec de la médiation.
Litiges en ligne encadrés
L’outil de résolution en ligne (ODR) de l’Union Européenne peut s’appliquer selon le cas.
Voir rubrique légaleDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent valables.
Accord global
Ces conditions constituent l’accord complet entre les parties, hors mentions légales spécifiques.
Cadre légal applicable
La législation française et européenne prévaut pour tout ce qui précède.
Résiliation
L’accès pourra être suspendu ou résilié en cas de violation manifeste de ces conditions.
Modifications
Toute mise à jour prendra effet dès affichage sur la plateforme et envoi de notification le cas échéant.
Contact administratif
Toute question concernant ce texte ou l'utilisation du service peut être transmise ici :
Adresse e-mail: content@salavintis.sbs
Téléphone: +33 (0)4 12 06 03 85
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 4.2